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Demande de bourse pour l’année 2020-2021
Pour les élèves scolarisés en collège public :
La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2020 au 15 octobre 2020.
ADRESSE DU PORTAIL : https://teleservices.ac-nice.fr
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
- connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offriront à vous :
- Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.
- Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un collège expérimentant Educonnect pendant l’année scolaire 2020-2021
En cas de difficultés, une demande de bourse version papier est toujours possible, le formulaire est à retirer à l’accueil du collège.
Vous pouvez également obtenir une aide pour réaliser votre demande de bourse (en ligne ou papier) auprès des services de l’intendance du collège en appelant le 04 94 04 09 00 ou en écrivant à l’adresse suivante gestionnaire.0831709g@ac-nice.fr
Calendrier pour l’année scolaire 2020-2021
La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2020-2021 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au :
- 15 octobre 2020 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier :
- 31 octobre 2020 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l’enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l’enseignement général et professionnel adapté
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2020-2021, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 qui est retenu.
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est “la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales”, c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses et plafonds de ressources
Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la bourse est de 105 € pour l’échelon 1, 294 € pour l’échelon 2, et 459 € pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019
Montant des bourses et plafonds de ressources
Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la bourse est de 105 € pour l’échelon 1, 294 € pour l’échelon 2, et 459 € pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019
Il est désormais possible pour les élèves et les personnels du collège G de Gaulle Anthonioz d’effectuer le paiement des repas au restaurant scolaire par carte bleue , via un site de paiement sécurisé (turboself) sur internet.
ATTENTION LES ELEVES ENTRANT EN 6EME NE POURRONT CREER DE COMPTE QU’APRES AVOIR RECU LEUR CODE DE CARTE DE SELF A LA RENTREE.
Deux types d’opérations sont possibles :
- Créditer son badge de passage au self pour les élèves externes et les personnels (15,00 € minimum)
- Régler sa facture de demi-pension en une ou plusieurs fois pour les élèves au forfait (40,00 € minimum, maximum 3 échéances)
La procédure à suivre est la suivante :
Rendez-vous sur site : https://espacenumerique.turbo-self.com/Connexion.aspx?id=3698
1 -Cliquer sur créer un compte
2- Remplir le formulaire de demande de création de compte
NB : le n° de carte ou identifiant biométrique n’est pas nécessaire à la création du compte. En revanche le nom et prénom doit être celui du bénéficiaire (élève ou personnel).
- Saisir une adresse mail valide sur laquelle vos identifiant et mot de passe vous seront adressés sous 48 H
3-A réception
- Saisir votre identifiant de connexion et votre mot de passecommuniqués par mail sur la page de connexion suivante : https://espacenumerique.turbo-self.com/Connexion.aspx?id=3698
- Suivre les instructions proposées à l’écran.
A noter :
- Les comptes ne sont crédités qu’en différé le lendemain matin après 8 heures, suite à la synchronisation quotidienne des modules.
- Vos identifiants et mot de passe vous garantissent la bonne affectation des sommes versées.
- Un reçu vous est adressé par mail à la fin de chaque paiement
- Votre compte comporte un onglet historique retraçant les passages au self ; un onglet situation du compte indiquant le solde, le prix d’un déjeuner en fonction de la qualité du bénéficiaire, le minimum à créditer et le montant à créditer (somme que vous souhaitez régler)
Une fois la somme saisie, le logiciel vous transfère sur une page de paiement sécurisé. Les données de la carte ne sont pas conservées. Un code de confirmation du paiement vous sera transmis par sms ou mail selon votre banque.
PERSONNE A CONTACTER : Mme SUCH Karine : 04 94 04 09 00