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DEMANDE DE BOURSE DE LYCÉE
Mesdames, Messieurs
La campagne de bourse de lycée de printemps se déroulera du 17 mai au 6 juillet 2021.
Elle s’adresse aux familles dont les enfants sont scolarisés en 3ème en collège et qui poursuivront leur scolarité en lycée général, technologique ou professionnel. Les familles des élèves qui envisagent de poursuivre leurs études par le biais de l’apprentissage devront déposer une demande de bourse au printemps dans l’éventualité d’un retour à l’enseignement traditionnel.
Durant cette période deux modes de dépôt seront proposés aux familles :
– du 17 mai au 6 juillet toutes les familles pourront déposer une demande papier (cf imprimé cerfa en pièce jointe) auprès du service intendance du collège .
– à partir du 28 juin jusqu’au 6 juillet les familles pourront effectuer cette démarche en ligne, sur leportail scolarité service de l’académie (https://teleservices.ac-nice.fr) uniquement si leur enfant est scolarisé dans un établissement public.
Formulaire demande BOURSE_LYCEE 2021-2022 pour homologation cerfabareme et montant des BNL 2021-2022
INSCRIPTIONS EN LYCÉE – DEMANDE DE BOURSE DE LYCÉE
COMMENT INSCRIRE MON ENFANT AU LYCÉE – COMMENT DEMANDER UNE BOURSE DE LYCÉE
flyer_inscription_lycee_demande_de_bourse_de_lycee_recto_verso_atenMesdames, Messieurs,
La campagne de bourse de Lycée pour la rentrée 2021 débutera le 17 mai 2021.
Veuillez trouverez en pièce jointe une note d’information vous permettant de préparer votre dossier de demande.
Les services de l’intendance sont à votre disposition pour toutes demandes de renseignements complémentaires.
Cordialement.
Demande de bourse pour l’année 2020-2021
Pour les élèves scolarisés en collège public :
La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2020 au 15 octobre 2020.
ADRESSE DU PORTAIL : https://teleservices.ac-nice.fr
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
- connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offriront à vous :
- Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.
- Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un collège expérimentant Educonnect pendant l’année scolaire 2020-2021
En cas de difficultés, une demande de bourse version papier est toujours possible, le formulaire est à retirer à l’accueil du collège.
Vous pouvez également obtenir une aide pour réaliser votre demande de bourse (en ligne ou papier) auprès des services de l’intendance du collège en appelant le 04 94 04 09 00 ou en écrivant à l’adresse suivante gestionnaire.0831709g@ac-nice.fr
Calendrier pour l’année scolaire 2020-2021
La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2020-2021 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au :
- 15 octobre 2020 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier :
- 31 octobre 2020 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l’enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l’enseignement général et professionnel adapté
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2020-2021, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 qui est retenu.
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est “la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales”, c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses et plafonds de ressources
Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la bourse est de 105 € pour l’échelon 1, 294 € pour l’échelon 2, et 459 € pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019
Montant des bourses et plafonds de ressources
Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la bourse est de 105 € pour l’échelon 1, 294 € pour l’échelon 2, et 459 € pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019